Mentions légales

Politique de confidentialité
Politique de cookies
Termes et conditions

Responsable pour le traitement des données :

CitizenLab NV - Boulevard Anspach 65, 1000 Bruxelles - Belgique

Adresse électronique en cas de questions : support@citizenlab.co

 

1.  Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles recueillies par CitizenLab via ce site. 


2. Quelles sont les données à caractère personnel ?

Dans cette politique de confidentialité, les données personnelles sont les informations ou les éléments d’information permettant de vous identifier. Une personne identifiable est une qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Typiquement, les données personnelles incluent votre nom et votre adresse e-mail. 


3. Quelles données personnelles collectons-nous ? 

Nous pouvons collecter vos données personnelles à partir des deux sources suivantes :

 

3.1. Celles que vous nous fournissez directement à partir de l’inscription sur la plateforme.

 Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous directement à la régistration sur une de nos plateformes peuvent inclure vos :

  • nom d’utilisateur (obligatoire) ;
  • Adresse e-mail (obligatoire) ;
  • Nom (facultatif) ;
  • Âge (facultatif) ;
  • Région de résidence (facultatif) ;
  • Niveau de scolarité (facultatif).

3.2. Celles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site.

Nous (et nos fournisseurs de service tiers agissant en notre nom) utilisent des cookies pour recueillir automatiquement des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez ce site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de Cookies.


4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

 Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour créer et gérer votre compte sur ce site ;
  • Pour vous fournir des informations qui pourraient vous intéresser concernant le produit ou la ville/l'organisation;
  • Pour vérifier votre compte utilisateur pour des raisons de sécurité ;
  • Pour améliorer notre plateforme et votre expérience sur ce site Web par :
  • l'évaluation de l’utilisation de ce site ;
  • la personnalisation du contenu que vous pouvez voir basé sur votre zone de résidence.
  • Pour gérer l’identification et l’authentification des utilisateurs.


5. With whom do we share your personal data?

We might share your personal data with your local authorities, who are the controllers of the personal data and who have an administrator role on this website. We will never sell or rent your personal data to other service providers, nor will we share your Personal Data with any service providers who are not compliant with the GDPR.

6. Où transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transférons vos données personnelles à des prestataires de services établis en dehors de l'Espace économique européen que s'ils se conforment à l'article 44 du RGPD. CitizenLab s'engage formellement à traiter toutes les données exclusivement dans l'EEE à partir du 30 novembre 2020.

 

7. Quels sont vos droits ?

 

Vous avez le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à vos données personnelles ainsi qu'à l'utilisation que CitizenLab fait de vos données personnelles.

 

7.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à CitizenLab. En outre, vous avez toujours le droit de demander à CitizenLab de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains services peuvent ne pas être disponibles.

Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles.

 

7.2 Droit d'opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'avez même pas à motiver la raison.

 

7.3 Droit de libre transmission des données

 

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à CitizenLab sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d'autres personnes responsables.

 

7.4 Droit de rétractation du consentement

 

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

 

7.5 Exercice de vos droits

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à CitizenLab à cet effet, soit par courrier électronique à koen@citizenlab.co, par courrier postal au Boulevard Anspach 65, 1000 Bruxelles, soit en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site Internet, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité.

 

7.6 Décisions et profilage automatiques

     

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées de la part de CitizenLab.

 

7.7 Droit de recours

 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée : Commission pour la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.

Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.

 

8. Informations supplémentaires sur la collecte des données et leur traitement

 

Procédures judiciaires

 

Le Sous-traitant et le Responsable du traitement des Données peuvent utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur à des fins juridiques, devant les tribunaux ou pendant les phases préalables de procédures judiciaires en cas d'utilisation illicite de cette Application ou des services connexes.

L'Utilisateur est conscient que le Sous-traitant et le Responsable du traitement des Données peuvent être tenus de divulguer les données personnelles à la demande des organismes gouvernementaux compétents.

 

Mesures de sécurité

CitizenLab a développé des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données personnelles recueillies ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

CitizenLab ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite de vos données personnelles par un tiers.

Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

 

Le Responsable du traitement des Données se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en avisant les Utilisateurs sur cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page fréquemment pour être au courant de tout changement. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si un Utilisateur s'oppose à toute modification de la politique, il ne doit pas continuer à utiliser cette Application. Il peut demander au Responsable du traitement des Données de supprimer ses Données personnelles. Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité s'applique à toutes les Données personnelles stockées par le Responsable du traitement des Données des Utilisateurs.

Dernière mise à jour : 30/11/2020

 

DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE

 

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique, une personne morale, une institution ou une association qui est directement ou même indirectement identifiée ou qui peut être identifiée par référence à d'autres informations, notamment un numéro d'identification personnel. 

 

Données d'utilisation 

Les renseignements qui sont recueillis automatiquement à partir de la présente Application (ou de services externes utilisés dans la présente Application), notamment les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (réussi, erreur, etc.), le pays d'origine, les fonctions du navigateur et du système d'exploitation de l'Utilisateur, les différentes données de temps par visite (telles que le temps passé sur chaque page de l'application) et les données  relatives au chemin suivi dans l'application, axées notamment sur l'ordre des pages visitées et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation de l'appareil et/ou à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

 

Utilisateur 

La personne qui utilise cette Application et qui doit correspondre ou être autorisée par la Personne à laquelle se réfèrent les Données personnelles. 

Personne concernée 

 

La personne morale ou la personne physique à laquelle les Données personnelles se rapportent. 

 

Processeur de données (ou superviseur de données) 

La personne physique, la personne morale, l'administration gouvernementale ou toute autre institution, association ou organisation autorisée par le Responsable du traitement des Données à traiter les Données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. 

 

Responsable du traitement des Données (ou Propriétaire) 

 

La personne physique, la personne morale, l'entité juridique ou toute autre institution, association ou organisation ayant le droit, également conjointement avec le Responsable du traitement des Données, de prendre des décisions concernant les finalités et les modalités du traitement des Données personnelles et les moyens utilisés pour le traitement des Données, notamment les mesures de sécurité relatives à l'exploitation et à l'utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement des Données est le Propriétaire de la présente Application, sauf indication contraire. 

Cette Application 

L'outil matériel ou logiciel qui recueille les Données personnelles de l'Utilisateur. 

 

Cookie 

Petite pièce avec des données stockées sur l'appareil de l'Utilisateur.

 

INFORMATIONS JURIDIQUES 

Notification aux Utilisateurs européens : la présente déclaration de confidentialité a été établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679).

Que sont les Cookies

Comme c’est souvent le cas avec la plupart des sites professionnels, ce site utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur, afin d’améliorer votre expérience. Cette page décrit quelles informations ils recueillent, comment nous les utilisons et pourquoi nous avons parfois besoin stocker ces cookies. Nous partagerons également comment vous pouvez empêcher ces cookies d'être stockés mais cela peut déclasser ou « briser » certaines fonctionnalités du site.

Pour des informations plus générales sur les cookies, consultez l’article de Wikipedia sur les Cookies HTTP.

Comment nous utilisons les Cookies

Nous utilisons des cookies pour diverses raisons détaillées ci-dessous. Malheureusement dans la plupart des cas, il n'y a pas d'option standard pour désactiver tous les cookies sans désactiver complètement les fonctionnalités et additions qu'ils ajoutent au site. Nous recommandons que vous laissiez tous les cookies activés si vous n’êtes pas sûr de savoir si vous en avez besoin ou pas lorsqu’ils sont utilisés pour fournir un service que vous utilisez.

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Lorsque vous soumettez des données au moyen d’un formulaire telles que celles trouvées sur les pages de contact ou de commentaire, des cookies peuvent être installés afin de se souvenirs de vos informations utilisateurs dans de prochaines correspondances.

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Cookies tiers

Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance. La section suivante détaille les cookies tierce partie vous risquez de rencontrer par le biais de ce site.

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Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics, Voir la page officielle de Google Analytics.

Des analytics tiers sont utilisés pour suivre et mesurer l’utilisation de ce site afin que nous puissions continuer à produire des contenus engageants. Ces cookies peuvent suivre des choses telles que combien de temps vous passez sur le site ou les pages que vous visitez qui nous aide à comprendre comment nous pouvons améliorer le site pour vous. De temps en temps, nous testons de nouvelles fonctionnalités et apportons des modifications subtiles à la façon dont le site est affiché. Lorsque nous testons de nouvelles fonctionnalités ces cookies peuvent être utilisés pour s’assurer que vous recevez une expérience cohérente sur le site, tout en s'assurant comprendre quelles optimisations nos utilisateurs apprécient le plus.

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Dans certains cas, nous pouvons vous fournir du contenu personnalisé basé sur ce que vous nous dites sur vous directement ou indirectement en reliant un compte de réseaux sociaux. Ces types de cookies nous permettent tout simplement de vous offrir du contenu que nous estimons être d’intérêt pour vous.

Plus d’informations

Nous espérons que c'est plus clair pour vous. Comme cela était précédemment mentionné si vous ne savez pas si vous en avez besoin, il est généralement plus sûr de laisser les cookies activés dans le cas où il interragit avec l’une des caractéristiques vous utilisez sur notre site. Cependant si vous êtes toujours à la recherche de plus d’informations alors vous pouvez nous contacter par e-mail.

E-mail : support@citizenlab.co

Cette plateforme de participation en ligne vise à donner au plus grand nombre l’opportunité de réfléchir au sujet du future de leur ville ou de l’organisation qui, avec CitizenLab, a mis en place cette plateforme. Ces contributions sont soumises à un nombre de règles afin de garder le débat ouvert et constructif. Ci-dessous, vous trouverez les conditions générales d’utilisation de notre plateforme, car nous sommes convaincus que des règles claires sont la meilleure garantie d’une communauté en ligne constructive.

Parce que CitizenLab apprécie l’avis des utilisateurs de sa plateforme, vos idées afin de l’améliorer davantage sont les bienvenues. Vous pouvez transmettre vos suggestions à l’adresse suivante support@citizenlab.co.

Qui peut s’enregistrer sur cette plateforme de participation en ligne ?

Quiconque le souhaite peut suivre le débat en ligne. Tout le monde peut lire les idées et réactions publiées sur la plateforme. Si vous voulez prendre part à la discussion vous-même (partager vos propres idées, répondre aux idées des autres ou soutenir des contributions existants), vous devez créer un compte. Seulement les participants inscrits peuvent avoir une participation active à la plateforme.

Vous pouvez vous inscrire par e-mail ou créer un compte en le liant simplement à votre compte Facebook ou Twitter.

La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. CitizenLab se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur.

Chaque compte doit respecter les règles suivantes :

Chaque compte est strictement personnel

Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur a le droit de créer un compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, CitizenLab se réserve le droit de supprimer tous ces comptes. Chaque utilisateur doit être âgé de 16 ans au minimum.

Un compte ne peut pas être transféré à une autre personne

Puisque chaque compte est strictement lié à une unique personne, ce compte ne peut pas être transféré à une autre personne sans l’autorisation de CitizenLab. Cette interdiction doit être considérée au sens large. CitizenLab se réserve le droit de refuser ou de supprimer ce compte en cas d’abus.

Un compte ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. La plateforme CitizenLab a pour but d’augmenter la participation. Un compte ne peut donc être utilisé seulement qu’à cet effet. Toute utilisation d’un compte dans l’unique but de bénéficier d’un avantage commercial est interdit.

Les informations du compte doivent toujours rester confidentielles

L’auteur du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de garder son login et mot de passe. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules, et de chiffres). CitizenLab ne peut en aucun cas être tenu responsable d’atteinte portée à un compte si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées par l’utilisateur ? CitizenLab ne peut être tenu responsable du vol de votre compte, par exemple grâce à des méthodes de « phishing ». CitizenLab ne demandera jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur login ou mot de passe. Si des informations personnelles devaient être demandées, l’utilisateur serait toujours redirigé vers la plateforme de CitizenLab.

Limitations du contenu et de l’utilisation de la plateforme

Pour s’assurer que la plateforme CitizenLab fonctionne normalement et que vous pouvez communiquer et interagir avec les autres utilisateurs, il existe des restrictions sur le type de contenu pouvant être publié sur la plateforme :

Comportement offensif :

Nous croyons fermement en la liberté d’expression. Toutefois, afin de s’assurer que la plateforme est utilisée de façon constructive par les utilisateurs, avec respect des différentes opinions, et sans que les utilisateurs ne craignent de partager leur opinion ou convicitions, nous ne tolérons pas les comportements offensifs qui menacent, intimident et utilisent la peur pour réduire au silence d’autres utilisateurs.

Les comptes avec lesquels seraient effectuées les action ci-dessous, ainsi que les comptes liés, peuvent être temporairement bloqués ou supprimés définitivement :

Menaces violentes (directes ou indirectes) : vous ne devez pas menacer, faire la promotion de la violence ni du terrorisme.Harcèlement : vous ne devez pas inciter ou perpétrer vous-même, des actes d’insulte ou de harcèlement. Voici les facteurs que nous pouvons prendre en compte lors de l’évaluation d’un comportement abusif : si le but principal est de harceler ou d’offenser, si le comportement est unilatéral et comporte des menaces, si le compte signalé encourage d’autres utilisateurs à l’intimidation, ou si ce compte envoie des messages intimidants, provenant d’un compte unique ou de plusieurs comptes.Haine : il est interdit de promouvoir la violence envers autrui ou d’attaquer directement, ou de menacer autrui sur base de leur race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, genre, identité de genre, affiliation philosophique, âge, handicap ou maladie. Les comptes qui incitent autrui à menacer ou à avoir un comportement blessant ou offensant sur base de ces discriminations sont interdits.Utilisation de plusieurs comptes : créer plusieurs comptes afin d’éviter le bannissement permanent ou temporaire est interdit.Données privées : il est interdit de publier des données confidentielles, des données privées appartement à autrui sans leur autorisation expresse et consentement. Ces données peuvent inclure par exemple : numéro de carte bancaire, adresse postale, numéro de téléphone, ou toute information portant atteinte à la vie privée de la personne.

Spam

Nous nous efforçons à chaque instant de protéger les utilisateurs de la plateforme CitizenLab de spams ou de menaces utilisant des moyens techniques. Les comptes qui performent les actions ci-desous peuvent être temporairement bloqués ou supprimés de façon permanente.

Malware / phishing / virus / worms / chevaux de Troie : il est interdit de poster du contenu malveillant ou des liens vers ce type de contenu, avec l’objectif d’endommager l’ordinateur ou le navigateur d’autrui, ou de violer la vie privée d’autrui.Spam : il est interdit d’utiliser la plateforme pour spammer les autres utilisateurs.

Violation des lois en vigueur

L’utilisation du compte ne doit en aucun cas enfreindre les lois en vigueur. Cela comprend les lois de protection de la vie privée, de la propriété intelectuelle, le code pénal, etc. Il est interdit d’utiliser le compte pour promouvoir les activités illégales.

Si les règles ci-dessus ne sont pas respectées

CitizenLab se réserve le droit, si une violation des règles ci-dessus est détectée, de suspendre ou de supprimer de façon permanente le compte.

CitizenLab ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit pour des messages postés par des utilisateurs ou partis tiers, qui violeraient les règles ci-dessus. L’administrateur devra s’assurer que ces règles ne sont pas enfreintes. Si un utilisateur détecte une violation il peut toujours la signaler à l’adresse e-mail : support@citizenlab.co.

Il est possible que des fichiers puissent être téléchargés via la plateforme, que cela soit ou non le fait d’un utilisateur, ou que des utilisateurs aient placé des liens malveillants. Chaque téléchargement ou clic sur un lien est effectué aux risques et périls de l’utilisateur, et tout dommage qui pourrait être infligé est la responsabilité de l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

CitizenLab respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que tous les utilisateurs de la plateforme en fassent autant. CitizenLab se réserve le droit de supprimer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle. Des violations répétées de ces droits peuvent donner lieu à la suspension ou suppression du compte par CitizenLab.

Les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle peut être reportée via cette adresse e-mail : support@citizenlab.co

Les droits de propriété de CitizenLab

La plateforme CitizenLab est protégée par les droits de la propriété intellectuelle s’appliquant aux contenu, code source, bases de données, etc. L’utilisation de cette plateforme ne signifie en aucun cas le transfert de ces droits intellectuels aux utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur doit être conscient de ces droits et se comporter en conséquence.

Il est donc interdit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre la plateforme et son contenu sans permission.