Selon un sondage CEVIPOF de mars 2020, 80% des français souhaiteraient voir leur avis plus pris en compte par les politiques. Le manque de dialogue entre les élu.e.s et les citoyens érode la confiance envers les institutions et contribue à la fragilisation de nos démocraties. Face à ces problèmes, la nécessité de trouver des formats innovants pour consulter les citoyens s’impose. 

La récente Convention Citoyenne pour le Climat a illustré la force d’une assemblée citoyenne formée et délibérante pour traiter des enjeux complexes comme l’urgence climatique et faire des propositions largement partagées. Faut-il développer ce type de dispositif à l’échelle locale ? Comment les penser et les organiser ? Sur quels sujets impliquer les citoyens en priorité ? Voici un résumé de notre webinaire avec Loïc Blondiaux (chercheur et expert en participation citoyenne) et Cyrille Poy (fondateur LesCityZens, partenaire du Sens de la ville).

CitizenLab : « Loic Blondiaux, pouvez-vous nous présenter comment a été organisée la Convention Citoyenne pour le Climat ?« 

Loic Blondiaux : « La Convention Citoyenne pour le climat a été organisée en 2019, suite à la crise des Gilets Jaunes, avec pour objectif de faire baisser de 40% les émissions des effets de serre dans les années à venir dans un esprit de justice sociale. Elle est issue d’une proposition faite par un collectif d’activistes du climat, de chercheurs et de spécialistes de la démocratie participative. Le processus a été lancé en juin 2019, et il a duré plus d’un an. Son succès repose sur trois éléments clefs :

  1. L’indépendance du comité : La première étape a été la constitution d’un comité de gouvernance, séparé de l’exécutif, chargé de garantir l’impartialité et l’indépendance de la Convention. Ce comité est composé de membres du CESE, de spécialistes du climat et de la démocratie participative, et de deux membres de l’exécutif. 
  2. La représentativité et la qualité de l’échantillon : 150 citoyens ont été tirés au sort avec l’aide d’un institut de sondage. Les réactions ont été très positives : un tiers des citoyens ont dit d’emblée vouloir participer, un chiffre bien plus élevé que les sondages classiques qui confirme le vif intérêt des citoyens pour le sujet. Des quotas ont ensuite été appliqués afin de garantir la représentativité des genres, des lieux d’habitation, et du niveau d’éducation (ce dernier point est essentiel pour éviter ce que l’on appelle la “démocratie du diplôme”).
  3. La transparence et l’intégrité du processus de formation : Le cycle de formation des citoyens s’est étalé sur 7 week-ends, avec un 8ème week-end prévu pour revenir sur les conclusions. L’information fournie a été pluraliste et contradictoire, et a convoqué des experts venus du monde de l’entreprise, de syndicats et d’associations. »

CitizenLab : “Faut-il créer ces assemblées pour délibérer sur des sujets clivants à l’échelle territoriale ?”

Loic Blondiaux : “La démocratie délibérative n’est plus une option : c’est un impératif. Refuser ce processus, reviendrait à ne pas voir à quel point les élus sont dé-légitimés, [ndlr: 80% des français disent éprouver de la méfiance envers leurs institutions] ne pas voir que les élections ne suffisent plus, ne pas voir que les citoyens souhaitent (et peuvent !) aider à trouver des solutions. Il faut reconnaître que les sociétés se sont transformées, et que les élus ne peuvent plus garder le monopole de la prise de décision. Le processus d’élaboration de la décision nécessite un débat politique approfondi avec tous les citoyens concernés.

La démocratie délibérative n’est plus une option : c’est un impératif.

Loïc Blondiaux

La démocratie délibérative repose sur un principe simple: pour qu’une décision soit légitime, il ne suffit pas que l’autorité soit élue, mais que l’ensemble des citoyens puisse participer à sa construction. La vision churchilienne, centralisée de la démocratie est dépassée. Les élus et les groupes d’intérêt qui participent traditionnellement à la prise de décision ne représentent pas l’intérêt général, et la captation de la décision par ces groupes la rend moins juste, moins efficace, et moins respectueuse des intérêts du plus grand nombre. Aucun domaine n’est exclu de la délibération : les citoyens doivent être consultés aussi bien sur la fiscalité que sur le climat afin que les décisions prises soient mieux acceptées et plus justes. La délibération citoyenne est la condition pour que des décisions ne fassent pas trop de dégâts sociaux. A chaque fois que les citoyens de la Convention Citoyenne pour le climat ont fait une proposition, ils ont ainsi pesé son impact sur les plus pauvres. » 

Cyrille Poy : « Les discussions politiques font aujourd’hui une place de plus en plus grande à la violence. Nos sociétés souffrent de la polarisation, de l’incapacité à passer des compromis. Il faut réapprendre à discuter ensemble sans vociférer, et créer des habitudes pour que les citoyens puissent participer à la communauté. Cet apprentissage se fait à l’échelle d’une ville : c’est localement que l’on fait l’expérience de la démocratie et que l’on prend part à un projet commun.

Le consensus n’est pas inné, il se construit. L’intérêt général se construit par le déplacement progressif des positions. Dans les conventions citoyennes, les citoyens se sentent écoutés, respectés, ils accusent réception des vues des autres citoyens. La qualité du dialogue est très forte, bien différente des scènes que l’on observe par exemple à l’assemblée nationale. »

« C’est localement que l’on fait l’expérience de la démocratie et que l’on prend part à un projet commun »

Cyrille Poy

CitizenLab : Les récentes élections municipales ont eu lieu dans un contexte de forte d’abstention et de forte défiance. Comment le modèle des conventions citoyennes est-il adaptable à l’échelle locale pour générer de la délibération ?

CP : « A l’échelle de la ville, une quantité de projets urbains sont fréquemment contestés. Les nouveaux élus locaux ont besoin de surmonter cette opposition, et ils ont besoin de redonner du sens et de retrouver de la légitimité. Les consultations pour ce type de projet urbain ont souvent lieu en cours ou même en fin de processus, ce qui fait perdre beaucoup de temps, d’argent et d’énergie. Construire un dialogue dès le départ et bien identifier les intérêts en jeu permettrait une discussion plus informée, plus apaisée et donc plus productive.

Ces méthodologies doivent bien sûr être adaptées à chaque échelle. Il est très important d’avoir un comité d’éthique ou de gouvernance pour réfléchir à comment déployer cette situation à l’échelle locale et définir les conditions (qui impliquer ? Comment recruter les citoyens ? Comment définir le périmètre de la consultation ?). »  

LB : « Il existe plusieurs conditions d’effectivité à l’échelle locale : 

  • Tout d’abord, il faut que les participants aient une réelle possibilité d’influence sur le dispositif. Il n’est question d’effectuer ce type de démarche si l’élu.e ne souhaite pas concéder la décision qu’il souhaite prendre. La pseudo concertation tue la concertation !
  • Il faut des moyens. On ne fait pas ça dans l’improvisation, sans un minimum d’équipement intellectuel. Il faut s’accompagner de professionnels de la médiation et de la consultation.
  • Il faut un minimum de temps. L’assemblée citoyenne se fait dans la durée : la Convention Citoyenne sur le Climat s’est par exemple déroulée sur 8 week-ends.
  • Il faut une impartialité du processus et du cadre. L’impartialité du processus garantit la qualité et la neutralité de l’information fournie aux participants. Ceci peut être difficile à l’échelle locale : il est rare que les élus acceptent de déléguer entièrement la maitrise d’œuvre de la participation.

CP : « Il faut aussi prévoir des moments informels, autour d’un café à la fin d’une séance par exemple, pour permettre aux participants d’échanger entre eux et de rencontrer les élus. Ces moments aident à développer la confiance et à créer des liens humains, ce qui joue vraiment dans la réussite d’un projet. Comme le dit Habermas, la démocratie s’est inventée dans les cafés ! »

Question du public : « Faut-il indemniser les participants des conventions citoyennes locales ? »

LB : « La question de l’indemnistation est centrale. A Athènes, on déjà prévoyait de l’indemnisation lors des premières assemblées citoyennes ! Pour un actif, le coût de la participation est beaucoup plus important que pour un retraité. Lors de la convention citoyenne, les citoyens ont été payés au tarif des jurés d’assise et les citoyens qui travaillaient le week-end ont été compensés pour le travail perdu. Sans indemnisation, on ne parle qu’avec ceux qui en ont le temps et les moyens, donc l’échantillon est entièrement biaisés. »

« Sans indemnisation, on ne parle que avec ceux qui en ont le temps et les moyens »

Loïc Blondiaux

CP : « Dans les concertations traditionnelles, on trouve surtout des individus qui ont le temps et un intérêt à agir ; or, ces groupes ne sont pas suffisants à la consultation. On ne peut pas additionner une somme des intérêts particuliers pour arriver à l’intérêt général ; il faut donc aller vers ceux qui ne se représentent pas et qui n’ont pas d’intérêt à agir pour aménager l’espace social et construire le vivre ensemble. À l’échelle locale, l’indemnisation peut aussi se faire sous forme d’échange avec la collectivité. »

Question du public : « Comment inscrire cette dynamique dans la durée du mandat ? »

LB : « Il faut absolument éviter la professionalisation des assemblées citoyennes. On expérimente par exemple en Belgique l’institutionnalisation dans la durée d’une assemblée citoyenne tirée au sort, à une échelle locale. Dans cette expérience, il y a un renouvellement régulier des citoyens de l’assemblée et des citoyens qui planchent sur les sujets. Si il n’y a pas de turnover, on retrouve les défauts de la professionalisation politique. »

Question du public : « Quelle doit être la place du digital dans les conventions citoyennes ? »

LB : « Des outils comme Zoom permettent une forme de délibération  digitale. C’est l’option ‘second best’, mais elle peut marcher entre les participants qui ont un intérêt commun et qui se connaissent au préalable. Certains participants sont même plus à  l’aise à travers le digital – mais il faut toutefois s’assurer que tous les participants ont un accès à la connexion. Le numérique se prête particulièrement à des délibérations entre une vingtaine de personnes, et peut s’accompagner d’outils comme le vote ou les enquêtes en ligne. La délibération et  le digital ne sont pas en opposition – en tous cas, moins qu’avant. » 

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