La présente "Politique de confidentialité" s'applique aux "Données personnelles" collectées par CitizenLab via ce site web.
Dans cette Politique de confidentialité, les données personnelles désignent des informations qui permettent de vous identifier. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique d'informations personnelles est votre nom et votre adresse e-mail.
Nous pouvons collecter vos données personnelles à partir des deux sources suivantes :
Les données personnelles que nous pourrions collecter auprès de vous lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires sont les suivantes :
Nous (et des prestataires tiers agissant en notre nom) utilisons des cookies pour collecter automatiquement des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site web. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Créer et maintenir votre profil de client sur ce site web ;
Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos données personnelles à d'autres prestataires de services, et nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des prestataires de services qui ne sont pas conformes au RGPD.
Nous transférons uniquement vos données personnelles à des prestataires de services établis en dehors de l'Espace économique européen s'ils se conforment à l'article 44 du RGPD. CitizenLab s'engage formellement à traiter toutes les données exclusivement dans l'EEE à partir du 30 novembre 2020.
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles à tout moment, ainsi que le droit d'être informé de l'utilisation que CitizenLab fait de vos données personnelles.
Vous êtes libre de décider de fournir ou non vos données personnelles à CitizenLab. De plus, vous avez toujours le droit de demander à CitizenLab de corriger, de compléter ou de supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'un refus de fournir ou une demande de suppression de données personnelles signifie que certains services ne peuvent plus être fournis.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs graves et légitimes.
De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'avez pas besoin de fournir de motifs.
Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à CitizenLab sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et/ou de les faire transférer à d'autres responsables du traitement.
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant CitizenLab à cet effet, soit par e-mail à l'adresse koen@citizenlab.co, soit par courrier à l'adresse Boulevard Pachéco 34, 1000 Bruxelles, Belgique, soit en utilisant le formulaire "Contactez-nous" sur notre site web, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité.
Le traitement de vos données personnelles n'inclut pas de profilage et ne sera pas soumis à des décisions automatisées par CitizenLab.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée belge : Commission de la protection de la vie privée, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.
Cela n'affecte pas le recours devant un tribunal civil.
Le processeur et le responsable du traitement des données peuvent utiliser les données personnelles de l'utilisateur à des fins légales, pour des procédures judiciaires ou précontentieuses en cas d'utilisation illégale de cette application ou des services associés.
L'utilisateur est conscient que le processeur et le responsable du traitement des données peuvent être tenus de divulguer les données personnelles à la demande d'institutions gouvernementales compétentes pour le traitement des données.
CitizenLab a mis en place des mesures de sécurité adaptées au niveau technologique et organisationnel pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation erronée à des tiers de données personnelles, ainsi que tout autre traitement interdit de ces données.
En aucun cas, CitizenLab ne peut être tenu responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de l'utilisation incorrecte ou illicite de vos données personnelles par un tiers.
Vous devez toujours respecter les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à vos données de connexion et à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation qui est faite du site web sur votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ces informations.
Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page pour d'éventuels changements. La date de la dernière modification est indiquée en bas de la page. Si un utilisateur s'oppose à tout changement de la politique, il ne doit pas continuer à utiliser cette application. Il est possible de demander au responsable du traitement des données de supprimer les données personnelles. Sauf indication contraire, la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s'applique à toutes les données personnelles que le responsable du traitement a stockées pour le traitement des données des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 24/01/2022
Toutes les informations concernant une personne physique, une personne morale, une institution ou une association qui a été ou peut être identifiée directement ou indirectement par référence à d'autres informations, y compris un numéro d'identification personnel.
Les informations qui sont automatiquement collectées à partir de cette application (ou des services externes utilisés dans cette application), y compris : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs de cette application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (réussie, erreur, etc.), le pays d'origine, les fonctions du navigateur et du système d'exploitation de l'utilisateur, les différentes données temporelles par visite (comme le temps passé sur chaque page de l'application) et les données sur les pages visitées uniquement à l'intérieur de l'application, en particulier l'ordre des pages visitées et autres paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil et/ou l'environnement informatique de l'utilisateur.
La personne qui utilise cette application et qui doit accepter ou être autorisée par la personne concernée à qui les données personnelles se rapportent.
La personne physique ou morale à qui/à laquelle les données personnelles se rapportent.
La personne physique, la personne morale, l'administration gouvernementale ou toute autre institution, association ou organisation autorisée par le responsable du traitement des données à traiter les données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
La personne physique, la personne morale, l'administration gouvernementale ou toute autre institution, association ou organisation ayant le droit, conjointement avec le responsable du traitement des données, de prendre des décisions concernant les finalités et les modalités de traitement des données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette application. Le responsable du traitement des données est le propriétaire de cette application, sauf indication contraire.
Les outils matériels ou logiciels par lesquels les données personnelles de l'utilisateur sont collectées.
Petite partie de données stockée sur l'appareil de l'utilisateur.
Avis aux utilisateurs européens : cette déclaration de confidentialité a été rédigée en respectant les obligations de l'article 10 de la directive européenne 95/46/CE et des dispositions de la directive européenne 2002/58/CE, ainsi que de la révision de la directive 2009/136/CE concernant les cookies.
CitizenLab NV, Boulevard Pachéco 34, 1000 Bruxelles - Belgique ("CitizenLab", "nous") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette Politique de Cookies fournit des informations détaillées sur l'utilisation des cookies sur notre site web.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web de manière plus efficace, ainsi que pour fournir des informations de rapport. Ils servent à stocker et à recevoir des identifiants et d'autres informations sur les ordinateurs, les téléphones et autres appareils. Ces cookies sont conçus pour nous aider à améliorer votre expérience utilisateur lors de l'utilisation de notre site web, comprendre votre utilisation de nos services, et personnaliser nos publicités en ligne en fonction de cette utilisation.
Nous utilisons des cookies tiers sur notre site web. Ces cookies sont mis en place par nos partenaires et nous aident à offrir une meilleure expérience utilisateur en analysant l'utilisation de notre site web, en proposant des publicités pertinentes, et en vous offrant du contenu personnalisé.
Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière de cookies apparaîtra, vous informant de notre utilisation des cookies. Cette bannière vous donne la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies lorsque vous visiterez ce site web.
CitizenLab respecte votre vie privée. Nous ne partageons pas les données recueillies grâce à nos cookies avec des tiers. Les données recueillies par le biais des cookies sont sécurisées par des mesures de sécurité strictes conformes aux directives de l'ISO, y compris l'authentification à deux facteurs obligatoire pour tous les comptes. Nos mesures de sécurité garantissent que vos données personnelles sont protégées contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Cookies de temps en temps. La version la plus récente de cette Politique de Cookies sera toujours publiée sur notre site web, avec la "Date d'effet" affichée en haut de la Politique. Nous vous informerons de tout changement par une notification sur notre site web ou comme requis par la loi.
En utilisant notre site web, vous confirmez votre acceptation de cette Politique de Cookies. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site web. Votre utilisation continue du site web suite à la publication de modifications de cette politique sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.
Pour toute question, commentaire, ou pour obtenir plus d'informations concernant cette Politique de Cookies, veuillez nous contacter à support@citizenlab.co.
La marque et le mot "CitizenLab" bénéficient d'une protection par droits de marque dans certains pays du monde et en vertu du droit commun. Diverses marques déposées CitizenLab™ sont la propriété de CitizenLab NV ou de l'une de ses entités associées. La loi oblige les propriétaires de marques à surveiller leurs marques et à empêcher l'utilisation de noms similaires pouvant prêter à confusion par des tiers.
Par le biais de cette politique, nous souhaitons clarifier la façon dont les projets, organisations et personnes liés à CitizenLab peuvent utiliser la marque CitizenLab™. Nous souhaitons également préciser les restrictions d'utilisation lorsqu'il s'agit de promouvoir des services commerciaux sous la marque CitizenLab™. Nous le faisons afin de protéger le modèle commercial même qui nous permet de continuer à développer notre plateforme CitizenLab™ ouverte pour vous.
Les utilisations suivantes ne nécessitent aucune autorisation préalable :
Les utilisations suivantes sont généralement interdites sans autorisation explicite et directe accordée par CitizenLab NV. Nous faisons cela pour protéger la marque CitizenLab™ et éviter toute confusion avec d'autres logiciels et sites. Veuillez nous contacter pour demander une autorisation écrite.