Le budget participatif est un procédé important pour une gouvernance ouverte et responsable. Il permet aux villes et villages d’éduquer, engager et de donner du pouvoir à leurs citoyens et de renforcer leur gouvernance. Cette initiative a deja été mise en place sous de nombreuses formes partout dans le monde. Cependant, même si il n’y a pas de modèle précis, il faut que les villes remplissent certaines conditions et suivent certaines étapes pour l’adopter.

Cet article fait parti d’une série sur le budget participatif. Retrouvez notre premier article « Le budget participatif pour les débutants » ici

3 conditions primordiales pour le budget participatif 

Le pouvoir décisionnel de la ville

Budgétisation participative dimension financière

La ville doit être certaine d’avoir assez de pouvoir décisionnel sur l’administration et les ressources pour mettre en place les projets choisis par les citoyens. Le budget participatif doit concerner la santé financière globale de la municipalité, mais son objectif principal reste les  dépenses discrétionnaires.

Important: Un gouvernement local doit avoir suffisamment de fonds discrétionnaires pour être flexible financièrement. Cela permet aux citoyens d’exercer plus de pouvoirs sur la selection de nouveaux projets.

Deliberation publique

Les citoyens doivent prendre part aux discussions sur l’allocation des ressources et les projets. Une ville peut recueillir leurs opinions et votes grâce à des plateformes en ligne ou hors ligne ou, mieux encore, une combinaison des deux.

Responsabilité et répétition

Une fois le budget final adopté, les villes doivent le rendre public et donner des commentaires à leurs citoyens à propos de leurs propositions. De plus, les villes doivent tenir leurs citoyens au courant des avancements des projets. Les citoyens et les villes doivent être en mesure de surveiller l’allocation du budget et les avancés des projets.

[clickToTweet tweet= »Une réunion ou un referendum n’est pas un budget participatif, le procédé doit se répéter. » quote= »Le budget participatif comprend plusieurs réunions et doit être répétée chaque année. Une réunion ou un referendum n’équivaut pas à un budget participatif. »]

Comment mettre en place un budget participatif? 

budgétisation participative étapes

Les étapes de la budgétisation participative

1) Organisation de la participation citoyenne

Lors de la première réunion, la ville ou village doit découper son territoire en districts ou quartiers selon sa superficie. Elle doit aussi preparer un index de qualité de vie pour répartir les ressources de façon plus juste. Cet index évalue les ressources des districts ou quartiers afin que la ville sache ou les fonds doivent être distribués en priorité.

Ensuite, les membres du conseil élisent un Conseil du budget qui sera en charge de superviser le budget participatif telle que le respect des délais et l’approbation des plans des projets. Ce Conseil doit se réunir avec tout le conseil municipal à chaque étape du procédé.

De plus, la ville doit décider comment engager ses citoyens. Pour cela, elle doit adopter des plateformes hors ligne et en ligne ou les citoyens peuvent proposer et voter pour des idées. Cependant, la participation hors ligne exige que les citoyens élisent des délégués par district ou quartier. La ville doit également décider si oui ou non les citoyens peuvent proposer des idées ou voter en dehors de leur quartier de résidence et quels sont les thèmes de ces idées comme le transport, la culture ou l’education.

Enfin, une ville doit éduquer ses citoyens en rendant publique toute l’information disponible. Cette information peut prendre différentes formes telles que des documents généraux sur le budget participatif ou des documents plus techniques comme l’index de qualité de vie, les ressources financières disponibles et l’allocation des dépenses publiques de l’année passée.

2) Proposition

Les citoyens ou leurs délégués peuvent proposer, commenter et voter pour des idées. Ils débattent des projets a mettre en place en priorité et élaborent des plans concrets pour ces projets.

3) Selection

La ville recueille et évalue les idées des citoyens. Pour cela, les élus se rendent sur tous les sites des projets proposés et évaluent leurs besoins sociaux en se basant sur l’index de qualité de vie et leurs coûts potentiels. Ensuite, le Conseil du budget revient vers ses citoyens avec une selection de propositions finales et des commentaires sur leurs idées retenues ou non.

4) Vote

Les citoyens votent et commentent les propositions finales de la ville.

5) Consensus

Le conseil du budget recueille les votes et élabore une proposition finale de budget.

6) Validation

Le budget final est envoyé au bureau du Maire qui l’approuve ou non. Si celui-ci l’approuve, le budget final est alors envoyé à l’assemblée municipale pour recevoir son accord final.

7) Réalisation

Une fois que le budget final est approuvé par tous, le Conseil du budget s’assure qu’il est mis en place par les organisations municipales ou des contractants extérieurs. Il doit donner son accord sur les plans techniques et les contrats. Certains projects seront terminés d’ici la fin de l’année mais d’autres, plus important, peuvent prendre plusieurs années à être mis en place.

8) Surveillance

Le Conseil du budget surveille la réalisation des projets sur place. Pendant ce temps, la ville tient au courant ses citoyens. Elle leur permet de surveiller l’avancée des projets eux-mêmes, publie l’allocation des dépenses publiques à la fois en ligne et hors ligne et un rapport détaillé sur l’implementation des projets à la fin de l’année.

Ce guide est inspiré du premier budget participatif de Porto Alegre (1 000 000 habitants) au Brésil.

Exemple: Le budget participatif du New York City Council

La ville de New York a le plus grand budget participative des Etats Unis à la fois en terme de participants et de montant du budget. Le premier budget fut introduit dans 4 districts en 2011, et en 2016, 24 districts en ont adopté un. Le montant total des fonds discrétionnaires alloués est de 25 Millions de dollars. Cela signifie que chaque district a utilisé environ 1 ou 2 Millions. De plus, le budget participatif de New York suit notre calendrier et se déroule de Septembre à Avril, réalisation exclue.

Jusqu’a présent, 40 539 citoyens ont participé parmi lesquels 18 576 seulement cette année. En ce qui concerne l’éligibilité des participants, tous les citoyens peuvent proposer des idées mais seules les parties prenantes des districts, âgées de 14 ans ou plus, peuvent développer des propositions. De plus, seuls les résidents des districts, âgés de 16 ans ou plus, peuvent voter pour des propositions.

Pour que cette impressionnante budgétisation participative soit mise en place, les conseils de district ont eu recours à des outils high-tech tels que Shareabouts par OpenPlans, Placemaps par Project for Public SpacesGoToWebinar et de nombreuses autres applications telles que GISmapping ou Google Apps.

Leçons à tirer

Le succès de la ville de New York prouve que les villes doivent remplir les conditions et suivre les étapes pour mettre en place leur propre budget participatif. La budgétisation participative doit durer un an et inclure plusieurs réunions et discussions publiques. De plus, si les villes veulent répéter le procédé, elles doivent être responsables et donner des commentaires à leurs citoyens. Enfin, elles ne doivent pas oublier que les fonds discrétionnaires ainsi que les bons outils high-techs sont indispensables pour engager leurs citoyens.

CitizenLab permet aux villes de mettre en place leur propre budget participatif. Demandez votre démo!

There are currently no comments.