Cet article concerne les initiatives citoyennes en Wallonie. Pour en savoir plus sur les initiatives citoyennes en France, c’est ici.

L’époque de la gouvernance descendante touche à sa fin. La volonté de transparence augmente, et les changements venus de la société civile sont de plus en plus nombreux. Avec l’écho offert par les réseaux sociaux, les pétitions et autres initiatives publiques peuvent désormais rapidement obtenir un appui considérable et modifier l’agenda des communes. L’intégration de ces processus dans les gouvernements locaux a le pouvoir de changer les démocraties.

De nombreux gouvernements ont décidé de pleinement accepter ces évolutions, y voyant un moyen de réinventer le dialogue avec leurs citoyens et de rehausser les niveaux de confiance. Cependant, ces mêmes gouvernements se heurtent au manque d’outils appropriés pour canaliser cette énergie. Les communes avec lesquelles nous collaborons tout comme les citoyens qui s’expriment sur ces plateformes nous ont plusieurs fois fait part du besoin d’un outil capable de recueillir des idées en dehors des calendriers politiques et des cycles de consultation.

En conséquence, nous entamons un tout nouveau chapitre sur les plateformes CitizenLab : les initiatives citoyennes !

Que sont les initiatives citoyennes ?

Les initiatives citoyennes sont une forme continue de participation ascendante. Alors que la consultation citoyenne classique est fixée dans le tempts et se limite aux thèmes proposés par la commune, les initiatives citoyennes permettent aux citoyens de faire émerger de nouvelles idées et d’influencer l’agenda politique. Pour être examinée et adoptée par la commune à laquelle elle s’adresse, une initiative doit franchir un seuil de soutiens déterminé par la commune.

La législation wallonne permet aux autorités communales de mettre en place différentes méthodes de participation citoyenne non institutionnelles, leur laissant ainsi la liberté de consulter leurs citoyens de la façon qui leur convient le mieux. Il est également possible pour un citoyen d’interpeller son autorité communale en passant par des processus régis par la loi et s’appliquant dès lors à toute commune de Wallonie.

Une première méthode de consultation institutionnelle est la consultation populaire communale.  Cette dernière permet aux autorités communales de consulter leurs citoyens sur tous sujets relevant de leurs compétences. Le résultat de ce type de consultation n’est pas contraignant mais la démarche peut cependant être amorcée par les citoyens eux-mêmes. Pour que cette initiative soit recevable elle doit néanmoins être portée par une part substantielle de la population et doit dès lors être soutenue par :

  • 20% des habitants dans les communes de moins de 15.000 habitants.
  • 3.000 habitants dans les communes d’au moins 15.000 habitants et de moins de 30.000 habitants.
  • 10 % des habitants dans les communes d’au moins 30.000 habitants.

Outre la consultation populaire communale, les citoyens peuvent également faire entendre leur voix en faisant valoir leur droit d’interpellation du conseil communal. Ce dernier est reconnu depuis 2006 en Wallonie et à Bruxelles et permet d’ajouter un sujet à l’ordre du jour du conseil communal. Pour ce faire, certaines règles doivent être respectées :

  • Etre résident de la commune.
  • Etre âgé d’au moins 18 ans en Wallonie et 16 ans à Bruxelles
  • Avoir récolté 20 signatures d’autres citoyens de la communes à Bruxelles (cette règle peut varier d’une commune à l’autre en Wallonie).

Parmi les exemples récents d’initiatives citoyennes en Belgique, on compte l’instauration de navettes fluviales à Liège, la création d’un parcours de mobilité douce reliant Marbehan à Habay-la-Neuve, ou encore la proposition des interdictions de visites domiciliaires à Villers-la-Ville (cette dernière a cependant été refusée, ne rentrant pas dans les compétences de la ville).

Pourquoi les initiatives citoyennes sont-elles importantes ?

Pour les communes, les initiatives sont un moyen de comprendre ce qui importe aux citoyens directement depuis la plateforme de participation. Pour les citoyens, c’est un moyen de proposer de nouvelles idées qui ne font pas partie de l’agenda politique et d’entamer des discussions sur des questions qui les concernent. D’une certaine façon, les initiatives citoyennes sont une version structurée des messages Facebook et des pétitions sur les réseaux sociaux que les citoyens utilisent déjà pour s’exprimer – en s’intégrant au cadre législatif existant, la fonctionnalité donne simplement plus de poids aux initiatives et les aident à atteindre les autorités municipales.

Les initiatives citoyennes assurent une communication dans les deux sens entre les gouvernements locaux et leurs citoyens. Contrairement aux consultations traditionnelles, limitées dans le temps et dans la portée, les initiatives donnent aux citoyens un véritable pouvoir d’intervention dans l’agenda politique. De plus, les initiatives citoyennes ne sont pas des idées isolées : pour atteindre leur but, il faut qu’elles fédèrent un large nombre de citoyens, ce qui encourage la discussion et le compromis.

Enfin, les initiatives citoyennes touchent à un point essentiel qui est la compétence des communes. La frustration naît parfois de l’inadéquation entre les requêtes des citoyens et les domaines de compétences des communes : les citoyens lancent parfois des requêtes ou pétitions qui n’aboutissent pas non pas parce que les communes ne souhaitent pas y apporter de réponses, mais parce qu’elles n’ont pas le pouvoir d’actionner cette requête. En donnant aux administrations un espace où répondre aux citoyens et leur expliquer clairement ce qui relève ou non de leur domaine de compétence, un outil d’initiatives citoyennes permet de maintenir un dialogue productif.

Comment se lancer ?

La fonctionnalité des initiatives citoyennes est disponible dès maintenant sur les plateformes CitizenLab. Les communes qui choisissent d’implémenter cette fonctionnalité en fixent elles-mêmes les règles. Afin d’établir une communication claire avec les citoyens et d’établir la confiance en le processus, il est impératif de définir les points suivants :

  • Le nombre de votes requis pour qu’une initiative citoyenne soit prise en compte. En règle générale, cela s’exprime souvent en % de la population totale (le plus souvent, 1 à 3 % de la population).
  • Le délai pour obtenir ce soutien. Il est important de trouver un équilibre entre le fait d’accorder suffisamment de temps pour obtenir du soutien et le fait de motiver les gens à travailler activement à leurs initiatives.
  • Les critères d’éligibilité. Ce critère est partagé avec tous ceux qui lancent une initiative. Les initiatives doivent généralement être lancées dans l’intérêt commun, être non discriminatoires et ne pas utiliser un langage diffamatoire. Le coût peut également être un critère supplémentaire.
  • Prochaines étapes une fois qu’une idée atteint le seuil désiré : l’idée est-elle automatiquement ajoutée à l’agenda ? Les citoyens rencontrent-ils les services compétents ? La commune attribue-t-elle des fonds à cette idée ?

Prêt.e.s à vous lancer ? N’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre plus sur les initiatives citoyennes !

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