Si les assemblées et panels de citoyens existent depuis l’aube de la démocratie, ils ont récemment fait l’objet d’une attention accrue en tant que moyen efficace de résoudre les débats polarisés et de rétablir la confiance du public dans les institutions démocratiques. 

Les assemblées citoyennes remontent à la Grèce antique, où elles ont été créées pour permettre aux citoyens d’avoir leur mot à dire dans la prise de décision et de parvenir à un consensus par la délibération. Si les règles ont considérablement évolué depuis – par exemples, les femmes ne sont plus exclues des débats – l’objectif principal est resté le même : permettre des discussions approfondies au sein d’un groupe d’individus choisis au hasard et faciliter la prise de décision publique.

Pourquoi les assemblées citoyennes sont-elles si pertinentes aujourd’hui ?

Nous sommes aujourd’hui, collectivement, confrontés à de nombreux changements et bouleversements internationaux, et, face à cela, nos sociétés sont de plus en plus polarisées. La confiance des populations dans le système démocratique et ses institutions s’érode, les débats publics sensibles chauffent plus qu’ils n’éclairent, et les sociétés sont de plus en plus divisées, ce qui alimente des sentiments d’aliénation et de mécontentement profondément ancrés. Selon les chiffres des Nations unies, la confiance des citoyens dans leurs gouvernements nationaux a chuté depuis les années 1970 dans les démocraties occidentales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis où elle est passée de 73 % en 1958 à 24 % en 2021.

Si nous voulons aborder ces questions et surmonter les défis collectifs, nous devrons trouver des points d’entente. La participation des populations aux assemblées citoyennes peut contribuer à faire converger les points de vue, en encourageant un dialogue constructif et en incorporant ces idées dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Les assemblées et panels de citoyens sont particulièrement efficaces pour favoriser le dialogue entre des groupes différents et la recherche d’intérêts communs, tout en promouvant une culture d’inclusion, de diversité et de respect. C’est précisément la raison pour laquelle ils sont particulièrement adaptés pour aborder des sujets sensibles ou controversés.

Les principaux avantages sont, entre autres, les suivants :

  • favoriser le dialogue et des débats sains et constructifs sur des sujets sensibles ;
  • aider les participants à comprendre les complexités des sujets et les compromis des choix politiques ;
  • permettre aux citoyens d’aborder des questions délicates sans enjeux électoral ;
  • imaginer des solutions innovantes basées sur l’intelligence collective ;
  • renforcer le tissu démocratique des collectivités locales.

Comment fonctionnent les assemblées citoyennes ?

Pour commencer, notons que la taille et la durée d’une assemblée citoyenne ne sont pas fixes. Elles dépendent de la taille de votre collectivité et du nombre de sujets à traiter. En général, une assemblée citoyenne rassemble au moins 100 personnes et se réunit pendant au moins 18 semaines, tandis qu’un panel ou un conseil de citoyens se compose généralement de moins de 50 personnes et se réunit pendant une période plus courte. En tant que collectivité locale, vous devez commencer par définir la portée, l’objectif et la finalité principale de la démarche. 

Les participants à une assemblée ou un panel de citoyens sont désignés par tirage au sort, ce qui élimine le biais de sélection. Cette désignation initiale et aléatoire est ensuite resserrée par la sélection d’un échantillon plus restreint de participants représentatifs de la population générale en termes d’âge, de catégorie socio-professionnelle, de genre, de lieu de vie, etc. Cela permet de garantir la prise en compte d’un maximum de points de vue, y compris ceux des groupes traditionnellement sous-représentés.

Les assemblées citoyennes favorisent le dialogue entre les groupes et la recherche d’intérêts communs, mais aussi une culture d’inclusion et de respect.

Les participants sélectionnés ne sont la plupart du temps pas des experts du ou des sujets traités. C’est pourquoi ils doivent disposer d’un maximum d’informations et de l’accompagnement nécessaires pour se familiariser avec le sujet et en comprendre les tenants et les aboutissants. Pour ce faire, les participants peuvent s’entretenir avec les personnes directement concernées par le sujet, avec des experts techniques ou encore avec des opposants au projet. Cette étape d’apprentissage est cruciale pour garantir que tous aient le même niveau d’information et que les débats puissent mener à une décision objective.

Des exemples d’assemblées citoyennes

Fixer ensemble les priorités pour Newham à Londres (Royaume-Uni)

Avec ses près de 300 000 habitants, Newham est l’un des arrondissements les plus importants et mixtes de Londres. Au cours des dernières années, Newham a lancé plusieurs projets remarquables en matière de participation citoyenne, parmi lesquels le Queen’s Market Good Growth Programme, un projet de 4,1 millions de livres visant à faire participer les habitants aux décisions d’aménagement local. Plus récemment, la municipalité de Newham a également mis en place des conseils de quartier destinés à identifier les priorités locales pour les investissements publics, mais aussi la première assemblée permanente de citoyens tirés au sort en Angleterre. 

La municipalité de Newham a décidé d’ouvrir ses conseils de quartier à tous ceux qui vivent, travaillent ou étudient dans l’arrondissement, chacun étant libre d’y entrer et d’en sortir. Elle a également créé des groupes de travail spécifiques, composés d’habitants, de conseillers municipaux et d’acteurs locaux, qui s’appuient sur leurs connaissances du terrain pour participer à l’ensemble du processus et s’assurer que les décisions prises répondent réellement aux besoins des citoyens. Dans la phase finale des conseils de quartier de Newham, 82 projets ont été choisis (environ 10 par quartier) pour mettre en place des jardins partagés, créer des voies vertes, lancer des programmes pour les jeunes, travailler sur la sécurité des quartiers et faciliter les marchés pop-up – entre autres choses – à travers Newham.

Retrouvez notre étude de cas complète ici.

D’autres exemples inspirants

En 2019, en France, le président Emmanuel Macron a organisé la Convention Citoyenne pour le Climat pour faire des propositions de mesures pour lutter contre le changement climatique, suite à la vague de marches de la jeunesse pour le Climat, mais aussi au mouvement des gilets jaunes dans le pays. En Irlande, les assemblées citoyennes de 2014 et 2017 ont abouti à un référendum sur le mariage homosexuel et à l’abrogation du 8e amendement interdisant l’avortement. Ces deux amendements de la Constitution se sont attaqués à des sujets sensibles d’envergure nationale, que les politiciens avaient évités depuis des années, et cela démontre l’influence réelle que les assemblées citoyennes peuvent avoir sur des débats politiques de fond. Dans la région germanophone de Belgique, un conseil permanent des citoyens a été institué pour permettre aux habitants de la collectivité de fixer l’ordre du jour par la base, pour les décideurs.

Prêts à vous lancer ?

Voici quelques lectures incontournables sur le sujet pour trouver de l’inspiration :