Il y a tout juste 3 ans, nous avons publié une tribune intitulée : ‘La Belgique a un problème avec la participation citoyenne‘. Sous ce titre provocateur se cachait une analyse du système Belge, classé derrière ses voisins en termes de démocratie et de participation citoyenne. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Il y a trois ans, le verdict était sévère. La complexité de l’État belge, l’opacité du système électoral et le faible intérêt porté à la politique dans le pays en faisaient un terrain peu propice à l’engagement citoyen et au renouveau démocratique. Selon un rapport effectué par The Economist, cette combinaison de facteurs plaçait la Belgique en bas du classement des démocraties européennes.
Trois ans plus tard, il est temps de refaire les comptes. Qu’en est-il de la participation citoyenne aujourd’hui ? La Belgique est-elle toujours un mauvais élève de la démocratie ?
Une démocratie imparfaite.
Notre article de 2017 se basait en partie sur le 9ème rapport de The economist présentant l’indice des démocraties mondiales. Ce rapport classait la Belgique 35ème au rang des démocraties mondiales (derrière l’Inde, le Botswana ou encore les Etats-Unis à l’aune de la présidence de Donald Trump), en faisant le pays le moins bien classé des démocraties d’Europe occidentale.
Trois ans plus tard, les progrès sont faibles. Dans le dernier classement de The Economist, la Belgique se classe au 33ème rang des démocraties mondiales. L’Italie, en 35ème place, a remplacé la Belgique comme l’enfant terrible de l’Europe. Cependant, il n’y a pas vraiment de quoi se réjouir – en ce qui concerne la participation politique (un score qui prend en compte l’adhésion à un parti, l’adhésion à des ONG de la société civile, l’intérêt général pour la politique) la Belgique stagne à 5/10.
Tout comme en 2017, le rapport classe la Belgique comme une “démocratie imparfaite”. Cela signifie que, s’il existe bien des élections libres et des libertés civiles fondamentales (et protégées), “il existe des faiblesses importantes dans d’autres aspects de la démocratie, notamment des problèmes de gouvernance, une culture politique sous-développée et de faibles niveaux de participation politique”. Les voisins de la Belgique, dont les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Luxembourg, sont tous considérés comme des démocraties “à part entière”
D’après ces chiffres, la Belgique n’aurait donc pas beaucoup progressé en trois ans. Faut-il se fier à ce constat ?
Les démocraties en crise
Tout d’abord, la crise est mondiale. L’indice des démocraties, publié depuis 2006, a enregistré son pire score en 2019. Les légers progrès faits par la Belgique sont sont à replacer dans le contexte d’une remise en question mondiale de la démocratie, de l’essor des populismes et de l’érosion de la confiance des citoyens.
L’une des principales raisons derrière le faible score de la Belgique est la faible confiance portée par les citoyens aux partis traditionnels, qui a alimenté la croissance des partis extrémistes et des groupes populistes. Le rapport note ainsi que la fragmentation et la polarisation des votes ont créé “des difficultés pour la formation des gouvernements, ce qui a conduit (…) à des coalitions inconfortables ou à des gouvernements qui, une fois formés, ont lutté pour rester stables et efficaces“.
Les élections fédérales belges de mai 2019 ont coupé le pays en deux, jetant une lumière crue sur les différences politiques entre la Flandre et la Wallonie et créant un terrain propice à l’essor des mouvements extrémistes. Ces élections ont rappelé que la Belgique est traversée par des lignes de faille sociales, linguistiques et politiques, qui ont un effet profond sur le paysage politique. Au moment où nous écrivons cet article, la Belgique n’a toujours pas réussi à former une coalition viable et il lui manque donc encore un gouvernement fédéral (même si un gouvernement de crise s’est constitué pour répondre à la crise du Covid-19).
Dans un contexte de déclin démocratique, la participation des citoyens est souvent citée comme le meilleur moyen de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs gouvernements. Les budgets participatifs, recueils d’idées ou enquêtes qui permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix et d’influencer la prise de décisions au niveau local peuvent augmenter la transparence du processus politique et générer du soutien pour les politiques qui en découlent. Cependant, l’absence de gouvernement fédéral rend presque impossible de faire pression pour plus de transparence et de participation à cette échelle.
Le traumatisme de la question royale
Un simple problème politique, donc ? Pas vraiment. Si l’absence d’une législation claire pour soutenir la participation citoyenne est en partie imputable à des questions administratives, il existe également un facteur historique déterminant. Pour le comprendre, il faut remonter à la question royale de 1950.
Dix-huit jours après l’invasion de la Belgique par l’Allemagne nazie en 1940, le roi Léopold III ordonne à l’armée de se rendre. Le gouvernement, qui souhaitait continuer le combat, dépouille alors le monarque de ses pouvoirs constitutionnels : captif, il ne peut plus gouverner. Pendant 4 ans, Léopold vit en captivité officielle dans son château de Laeken, recevant un traitement courtois de la part des Allemands. En 1944, il est déporté en Allemagne, où il est libéré par les forces alliées un an plus tard. Après la guerre, une question brûlante divisa le débat public : Léopold III peut-il reprendre ses fonctions royales ? La question est soumise à la population par la voie d’une consultation nationale en 1950. Très vite, la consultation tourne mal : elle exacerbe des différences profondes entre une Flandre catholique royaliste et des régions francophones (Bruxelles et la Wallonie) opposées à son retour. Les tensions culminent en affrontements violents qui mènent le pays au bord de la guerre civile. Léopold III abdique in-extremis pour laisser le trône à son fils Baudoin, mais le mal est fait.
Les beaux jours de la participation citoyenne sont devant nous
Après le traumatisme de la question royale, la consultation citoyenne est longtemps restée un point sensible pour les Belges. Les tensions des élections récentes n’ont rien fait pour apaiser cet héritage douloureux, rouvrant plutôt les brèches qui s’étaient ouvertes en 1950. Ajoutons à cela l’absence d’un gouvernement fédéral depuis plus d’un an, et le contexte d’une crise mondiale de la démocratie… soudain, notre progrès sur l’indice des démocraties ne paraît plus si insignifiant. En regardant de plus près, il semblerait même que les signes persistants du changement sont en train d’apparaître : au cours des trois dernières années, des cas nouveaux et innovants de participation citoyenne ont apporté une bouffée d’air frais au pays. À bien des égards, la Belgique est en train de jouer un rôle de pionnier dans les expériences d’innovation démocratique.
Des initiatives innovantes
La communauté germanophone de Belgique, coin peu connu du pays, est pourtant le premier endroit au monde à avoir implémenté une représentation citoyenne permanente par tirage au sort, qui fonctionne en parallèle du gouvernement élu. “Ce nouveau système fait progresser la démocratie d’un pas de plus. Basé sur la sélection par loterie – qu’Aristote considérait comme une véritable démocratie, contrairement à l’élection, qu’il qualifiait d'”oligarchie” – il (…) a suscité des critiques enthousiastes de la part des participants, des fonctionnaires et des habitants”, reconnait The Economist à propos de ce système.
Le Bürgerrat est un Conseil des citoyens tournant, qui fixe l’ordre du jour et soulève les questions qu’il juge importantes. Quand une question est amenée à être débattue, le conseil met en place une assemblée citoyenne temporaire chargée de la recherche, de l’examen et, en dernier ressort, de la formulation de conseils sur la ou la questions en question. Les recommandations de l’Assemblée sont finalement présentées et débattues au Parlement. “Les gens aiment partager leurs idées, et ils ont aussi une expérience pratique à amener au Parlement. C’est une situation gagnant-gagnant”, explique The Economist.
En octobre 2019, la ville flamande de Courtrai a enterré la question royale une fois pour toutes en organisant un référendum numérique pour consulter les citoyens sur l’éventualité d’un dimanche mensuel sans voiture dans le centre ville. Première initiative de son genre en Belgique, le référendum a été ouvert à tous les citoyens de plus de 16 ans pendant une semaine. La ville a fixé une limite de 2 000 participants et une différence de 2,5 % entre les votes “oui” et “non” pour que le vote soit contraignant. La ville de Courtrai a également mis en place une campagne d’information élaborée pour que les citoyens puissent évaluer les options et prendre une décision informée. Au final, la ville a atteint un taux de participation impressionnant de 16 %. Avec 10 000 des 60 000 habitants qui ont voté, la voix des citoyens a été forte et claire : non aux dimanches sans voiture, oui à l’engagement citoyen.
Une législation en évolution
Ces dernières années, deux avancées majeures ont été faites pour assouplir la législation encadrant la participation citoyenne en Belgique.
La première de ces avancées est la transformation du droit de pétition. Ce droit qui permettait autrefois aux citoyens d’écrire à la chambre pour formuler des plaintes ou des suggestions a été modernisé en 2019 pour mieux impliquer les citoyens dans le processus décisionnel fédéral. Tout citoyen recueillant 25 000 signatures pour une idée peut désormais mettre un sujet à l’ordre du jour de la Chambre. Par souci de représentation, ces 25 000 signatures doivent venir des 3 régions belges (14 500 signatures flamandes, 8 000 de Wallonie, 2 500 à Bruxelles), et doivent appartenir à des citoyens âgés de 16 ans ou plus.
Plus récemment, le gouvernement flamand a envoyé un message fort pour stimuler le développement de la participation citoyenne au niveau communal. En établissant des accords-cadres avec les distributeurs de plateformes de participation citoyenne comme CitizenLab, il devient beaucoup plus facile pour les municipalités flamandes de lancer un projet de participation. Les administrations locales peuvent désormais se lancer dans la participation avec nous sans passer par un processus d’approbation long et fastidieux.
La Belgique est la tortue, pas le lièvre
Revenons à notre question initiale. La Belgique est-elle un État beaucoup plus démocratique et participatif qu’il y a trois ans ? Au regard des chiffres… pas vraiment. Il faut cependant prendre en compte le contexte global et regarder les progrès récents, qui indiquent une vraie volonté de changement. Nous travaillons avec les villes et communes au quotidien, et nous constatons que la participation citoyenne est en train de prendre une place de plus en plus centrale. Alors… rendez-vous dans trois ans !
