Le contexte
Saint-Hubert est une petite ville belge de 5 600 habitants située au cœur de l’Ardenne en Wallonie. Jusqu’alors propriétaire et gestionnaire de son réseau d’eau, début 2022, la commune a souhaité consulter ses habitants sur l’avenir de ce réseau : faut-il en conserver la gestion communale ou bien la remettre à La Société wallonne des Eaux (SWDE) ?
Pour ce faire, l’administration a organisé une consultation populaire officielle, via sa plateforme de participation citoyenne CitizenLab. Si la loi Belge ne permet pas de faire de référendum, la consultation populaire en est une forme légale non contraignante, qui favorise la démocratie directe.
Le défi pour la commune
Avoir plus de 10% de la population de Saint-Hubert qui participe à la consultation populaire, pour pouvoir dépouiller les votes et ainsi trancher sur la question de la gestion du réseau d’eau avec les usagers.
Défi d’autant plus important que la consultation n’était ouverte que sur 7 jours et que tous les participants devaient être identifiés par itsme®.
La consultation populaire avec CitizenLab
Pour mobiliser la population dans le délai imparti et atteindre son objectif, Saint-Hubert a lancé une plateforme de participation citoyenne CitizenLab.
En amont de la consultation, l’équipe organisatrice a publié sur la plateforme toutes les informations nécessaires à la compréhension du sujet de la gestion du réseau d’eau et les règles de la consultation populaire. En parallèle de ces démarches en ligne, pour être sûr d’atteindre tous les habitants, l’équipe a également organisé plusieurs soirées d’information en présentiel et distribué des feuillets de synthèse.
La consultation populaire a été ouverte pendant 7 jours, du 20 au 27 mars 2022, avec possibilité de participer sur la plateforme après vérification de l’identité via itsme® – fonctionnalité officielle intégrée à la plateforme – mais aussi hors ligne durant une permanence organisée le dimanche matin.
Les participants étaient invités à se prononcer par un sondage, en répondant à la même question formulée de deux façons, pour s’assurer qu’ils aient bien compris la teneur du propos : oui ou non pour la conservation du réseau, oui ou non pour la remise du réseau.
La plateforme a permis à l’administration communale une première étape vers la digitalisation et la dématérialisation, voir la modernisation des processus, un élément essentiel si les administrations se veulent proches des nouvelles générations.
Frédéric LEROY – DG de l’administration Saint-Hubert
Résultats et impact
Bilan des courses : 20% de la population de Saint-Hubert a participé à la consultation populaire ! Un franc succès qui a permis aux organisateurs de dépasser leur objectif, et surtout de pouvoir dépouiller les votes. Les habitants ont voté à 90% pour que le réseau d’eau reste dans le giron communal et le conseil communal a suivi la consultation populaire en décidant à l’unanimité que la Commune de Saint-Hubert restera propriétaire de son réseau d’eau.
Grâce à une collaboration rapprochée entre l’administration de Saint-Hubert et les équipes de CitizenLab, la commune a pu mener une consultation populaire dans les règles de l’art et atteindre son objectif de participation, pour prendre une décision alignée avec les attentes de ses habitants.
Définir des objectifs précis dès le départ permettront la meilleure appréhension de la plateforme et d’en déterminer l’utilisation la plus aisée.
Frédéric LEROY – DG de l’administration Saint-Hubert
