Cet article concerne les initiatives en France. Pour en savoir plus sur la Wallonie, c’est par ici.

L’époque de la gouvernance descendante touche à sa fin. La volonté de transparence augmente, et les changements venus de la société civile sont de plus en plus nombreux. Avec l’écho offert par les réseaux sociaux, les pétitions et autres initiatives publiques peuvent désormais rapidement obtenir un appui considérable et s’inviter ainsi à la table des gouvernements. L’intégration de ces processus dans les gouvernements locaux a le pouvoir de changer les démocraties.

De nombreux gouvernements ont décidé de pleinement accepter ces évolutions, y voyant un moyen de réinventer le dialogue avec leurs citoyens et de rehausser les niveaux de confiance. Cependant, ces mêmes gouvernements se heurtent au manque d’outils appropriés pour canaliser cette énergie. Les communes avec lesquelles nous collaborons tout comme les citoyens qui s’expriment sur ces plateformes nous ont plusieurs fois fait part du besoin d’un outil capable de recueillir des idées en dehors des calendriers politiques et des cycles de consultation.

En conséquence, nous entamons un tout nouveau chapitre sur les plateformes CitizenLab : les initiatives citoyennes !

Que sont les initiatives citoyennes ?

Les initiatives citoyennes sont une forme continue de participation ascendante. Alors que la consultation citoyenne classique est fixée dans le tempts et se limite aux thèmes proposés par la ville, les initiatives citoyennes permettent aux citoyens de faire émerger de nouvelles idées et d’influencer l’agenda politique. Pour être examinée et adoptée par la ville à laquelle elle s’adresse, une initiative doit franchir un seuil de soutiens déterminé par la ville.

Les initiatives citoyennes sont inscrites dans le droit français depuis la loi du 13 août 2004, qui encadre la consultation des électeurs au niveau local. Cette dernière permet à tout citoyen, ou groupe de citoyen, d’ajouter un sujet à l’ordre du jour du conseil municipal et démarrer une consultation locale par le biais d’une pétition (ou initiative citoyenne). Pour ce faire, quelques règles doivent être respectées :

  • L’initiative doit être portée par au moins 20% des citoyens inscrits sur les listes électorales de la municipalité (et 10% s’il s’agit d’un autre type de collectivité territoriale). Ainsi, un citoyen qui dépose une initiative sur l’ouverture d’une nouvelle bibliothèque municipale doit recueillir les signatures d’au moins 20% des habitants de la ville.
  • L’initiative doit relever des compétences de la collectivité territoriale interpellée. Il n’est donc pas possible pour les villes de traiter une initiatives citoyenne qui porte sur le régime des retraites ou autre législation nationale.

Finalement, la constitution prévoit également que les citoyens puissent inscrire un sujet à l’ordre du jour des assemblées délibérantes de leurs collectivités territoriales en exerçant leur droit de pétition. Cependant, la loi fixant les modalités d’exercice de ce droit n’a pas encore été votée, rendant cette voie d’interpellation purement théorique.

Les initiatives citoyennes ne sont pas contraignantes juridiquement, et les villes ne sont pas obligées d’implémenter les idées qui en sont issues même si ces dernières atteignent le seuil d’idées requises. C’est là la principale différence avec le Référendum d’Initiative Citoyenne, proposition portée par le mouvement des Gilets Jaunes qui veut donner aux citoyens la possibilité d’organiser des référendums légalement contraignants (sous condition d’obtenir un nombre suffisant de voix au préalable).

Si l’idée d’un référendum d’initiative populaire gagne du soutien en France, les initiatives citoyennes sont encore peu mises en pratique aujourd’hui. Parmi les exemples récents d’initiatives citoyennes on compte Grenoble, où les citoyens ont tenté de déposer une proposition pour empêcher la démolition de logements sociaux, ou encore Roubaix, où plus de 500 micro-projets ont déjà vu le jour suite à l’instauration des Projets d’Initiative Citoyenne.

Pourquoi les initiatives citoyennes sont-elles importantes ?

Pour les villes, les initiatives sont un moyen de comprendre ce qui importe aux citoyens directement depuis la plateforme de participation. Pour les citoyens, c’est un moyen de proposer de nouvelles idées qui ne font pas partie de l’agenda politique et d’entamer des discussions sur des questions qui les concernent. D’une certaine façon, les initiatives citoyennes sont une version structurée des pétitions sur les réseaux sociaux que les citoyens utilisent déjà pour s’exprimer – en s’intégrant au cadre législatif existant, la fonctionnalité donne simplement plus de poids aux initiatives et les aident à atteindre les autorités municipales.

Les initiatives citoyennes assurent une communication dans les deux sens entre les gouvernements locaux et leurs citoyens. Contrairement aux consultations traditionnelles, limitées dans le temps et dans la portée, les initiatives donnent aux citoyens un véritable pouvoir d’intervention dans l’agenda politique. De plus, les initiatives citoyennes ne sont pas des idées isolées : pour atteindre leur but, il faut qu’elles fédèrent un large nombre de citoyens, ce qui encourage la discussion et le compromis.

Enfin, les initiatives citoyennes touchent à un point essentiel qui est la compétence des villes. La frustration naît parfois de l’inadéquation entre les requêtes des citoyens et les domaines de compétences des villes : les citoyens lancent parfois des requêtes ou pétitions qui n’aboutissent pas non pas parce que les communes ne souhaitent pas y apporter de réponses, mais parce qu’elles n’ont pas le pouvoir d’actionner cette requête. En donnant aux administrations un espace où répondre aux citoyens et leur expliquer clairement ce qui relève ou non de leur domaine de compétence, un outil d’initiatives citoyennes permet de maintenir un dialogue productif.

Et dans la pratique ?

La fonctionnalité des initiatives citoyennes est disponible dès maintenant sur les plateformes CitizenLab. Les villes et communes qui choisissent d’implémenter cette fonctionnalité en fixent elles-mêmes les règles. Afin d’établir une communication claire avec les citoyens et d’établir la confiance en le processus, il est impératif de définir les points suivants :

  • Le nombre de votes requis pour qu’une initiative citoyenne soit prise en compte. En règle générale, cela s’exprime souvent en % de la population totale (le plus souvent, 1 à 3 % de la population).
  • Le délai pour obtenir ce soutien. Il est important de trouver un équilibre entre le fait d’accorder suffisamment de temps pour obtenir du soutien et le fait de motiver les gens à travailler activement à leurs initiatives.
  • Les critères d’éligibilité. Ce critère est partagé avec tous ceux qui lancent une initiative. Les initiatives doivent généralement être lancées dans l’intérêt commun, être non discriminatoires et ne pas utiliser un langage diffamatoire. Le coût peut également être un critère supplémentaire.
  • Prochaines étapes une fois qu’une idée atteint le seuil désiré : l’idée est-elle automatiquement ajoutée à l’agenda ? Les citoyens rencontrent-ils les services compétents de la mairie ? La ville attribue-t-elle des fonds à cette idée ?

Prêt.e.s à vous lancer ? N’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre plus sur les initiatives citoyennes !

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