Citizen est allé à la rencontre de celles et ceux qui travaillent à transformer nos gouvernements pour les interroger sur le futur de la participation citoyenne et de la démocratie numérique. Le livre blanc complet est disponible ici.

CitizenLab – « Où voyez-vous la civic tech dans 5 ans ?« 

Paula Forteza – « Sur le plan démocratique, depuis quelques années les civic tech ont prouvé qu’elles étaient utiles à la modernisation de nos institutions, notamment grâce à la manière dont elles nous permettent d’interagir avec les citoyens, plus vite, plus proche et plus agile. Dans cinq ans, je pense que les civic techs seront incontournables, si elles arrivent toutefois à résoudre trois principaux défis :

  1. Être capables de déverrouiller les blocages institutionnels pour ouvrir des espaces de participation citoyenne avec un impact réel. Le mouvement des Gilets Jaunes a montré le besoin des citoyens d’être davantage écoutés par le Gouvernement et intégrés aux décisions politiques via des voies institutionnelles réelles. Le système démocratique et institutionnel actuel ne le leur permet pas. Pour y pallier, les citoyens plébiscitent des plateformes de pétitions privées (Change.org, mesopinions, etc.) mais qui ne sont pas encore assez puissantes pour faire bouger les politiques publiques. Ainsi, pour répondre en partie à ce besoin, notre règlement à l’Assemblée nationale a été modifié en 2019, notamment pour créer un droit de pétition plus vivant. Désormais, des procédures contraignantes seront automatiquement déclenchées lorsqu’un seuil critique de signatures sera atteint. Nous devons, à tous les niveaux institutionnels, prendre en compte la mobilisation citoyenne en tant qu’élément structurant de notre législation et de nos politiques publiques. 
  2. Créer des outils numériques adaptés aux besoins, aux types de participation et aux évolutions de notre société. Une démocratie plus délibérative se développe progressivement : assemblées citoyennes, initiatives comme le grand débat national, la convention citoyenne pour le climat. Néanmoins, il n’existe pas encore d’outils adaptés pour ces nouvelles formes de participation, aussi bien pour leur animation que pour leur analyse. Au delà de l’aspect technique, ces outils civic tech doivent aussi permettre de mélanger participation en ligne et participation présentielle. La démocratie et la politique sont basées sur le dialogue, la délibération. Aujourd’hui, l’échange concret avec les citoyens ne peut avoir lieu uniquement via des outils numériques. En outre, ces outils numériques doivent aussi s’adapter aux façons d’interagir de notre jeunesse, avec ses nouveaux langages, ses nouveaux types de communication. Les civic tech doivent pouvoir “gamifier” le processus de participation pour attirer les jeunes, leur donner la possibilité de s’engager et participer à travers des images, des gifs, des vidéos, du son… La démocratie du XXIe siècle doit ressembler à la société de son temps.
  3. Créer des outils civic tech qui soient éthiques et ouverts. Nous ne pouvons pas donner les clés de nos démocraties à des boîtes noires. Il est donc indispensable que tous ces outils soient basés sur des logiciels libres. Les outils civic tech posent des questions fondamentales sur l’exercice de la souveraineté démocratique à l’ère du numérique. Ils doivent justement éviter de répéter les erreurs des réseaux sociaux à savoir des modèles centralisés, sans contrôle démocratique, sans transparence sur les processus…. Aujourd’hui seul 40% des Français ont confiance dans le numérique, et 35% sur les réseaux sociaux (Baromètre ACSEL– La Poste de la Confiance des Français dans le numérique)

“Il faudra penser aux outils de civic techs comme des biens communs”

– Paula Forteza

Il faut refonder le pacte de citoyenneté, reconstruire la confiance avec une transparence complète des procédés mis en œuvre et avec une gouvernance démocratique. Je pense qu’il faudra penser aux civic tech plutôt comme des biens communs que comme des business models. Je pense par exemple à Decidim, logiciel libre de la ville de Barcelone, qui permet une participation en ligne et en présentiel, qui est open source, avec une gouvernance démocratique et un impact institutionnel. C’est le modèle que nous devons répliquer en France, en Europe. » 

C – « Quelles leçons tirer du grand débat ? Comment instaurer ce processus dans la durée ?« 

PF – « Le Grand Débat avait été lancé par le Président de la République pour reconstruire le dialogue avec les citoyens, et notamment pour ré-interroger notre démocratie et ses modes d’intégration des Français à l’élaboration des politiques publiques. Si les chiffres de participation ont été encourageants – plus de 1,9 millions de contributions, 10 134 réunions avec plus de 500 000 participants et plus de 630 000 pages dans les cahiers de doléances – et ont démontré l’importance de proposer ce type d’échanges, nous devons néanmoins aller plus loin en inventant des dispositifs plus contraignants, avec un impact direct sur la prise de décision. 

« Il faut trouver une troisième voie de consultation, qui serait plus ouverte et plus libre »

Paula Forteza

Ce dispositif a un peu montré ses limites. Prendre en compte autant de contributions est extrêmement complexe et difficilement reproductible. L’analyse des millions de contributions a été difficile tant en termes de processus que de technologies utilisées. Il est important de rappeler qu’aujourd’hui nous pouvons consulter les citoyens via les élections, via les sondages, mais qui finalement ne proposent que des questions fermées. Ces deux moyens ne permettent pas d’exprimer concrètement des idées. Il faut donc trouver une troisième voie, qui serait plus ouverte et plus libre.

Je trouve que la convention citoyenne pour le climat, actuellement en cours, est à un bon niveau d’intégration des citoyens et d’ouverture : des formations sur le sujet, un échantillon représentatif, une prise en charge des citoyens participants. Je serai très attentive aux résultats de cette convention fin avril afin de tirer un premier bilan de cette nouvelle forme de participation. Je suis persuadée que nous devons interroger les citoyens sur des problématiques qui vont réellement impacter leur vie quotidienne, le climat en était une. C’est pourquoi je plaide aujourd’hui pour l’organisation d’une Convention citoyenne sur la place des nouvelles technologies dans notre société. Ce moment démocratique aurait pour ambition de mieux cerner les attentes de l’ensemble de la société civile en matière de numérique et de co-construire un cadre normatif approprié. Ce sera l’occasion unique de mener une analyse d’impact rigoureuse sur différents sujets tels que la reconnaissance faciale, l’identité numérique, les données personnelles, etc. »

C – « Dans un climat de méfiance et de crise de légitimité des institutions, comment faire pour créer de la confiance sur les plateformes d’échanges entre gouvernements et citoyens ?« 

PF – « Les technologies civiques s’avèrent utiles à la modernisation de nos démocraties. Il faut que les outils mis en place pour faire fonctionner ces plateformes soient en eux-même de confiance, donc transparents. Ceci n’est possible que par l’utilisation d’outils open source, permettant une transparence des algorithmes utilisés, permettant l’open data des contributions, et enfin protégeant sans faille des données personnelles. La confiance des citoyens dans les institutions du XXIe siècle dépendra du niveau de transparence et de contrôle que nous aurons sur les outils de participation et d’engagement. 

« L’impulsion du changement doit venir des institutions »

Paula Forteza

Au delà de la plateforme, les échanges eux aussi doivent aboutir à une co-construction et ne pas être un alibi de consultation. Mais ne soyons pas naïfs, le numérique ne sera pas une solution magique.  Pour retisser le lien de confiance entre citoyens et gouvernement, l’impulsion du changement doit venir des institutions, en s’inscrivant dans une volonté de long terme d’ouverture et de collaboration plus régulière avec les citoyens, en trouvant un équilibre entre démocratie représentative, participative et délibérative, par exemple via des assemblées de citoyens, des pétitions ou, pourquoi pas, des débats thématiques réguliers. Plus de participation dans nos instances de décision nécessite plus de temps, davantage de moyen et donc une véritable volonté politique. »

C – « Malgré la loi open data par défaut, on voit encore peu d’exemples de citoyens qui s’emparent des jeux de données publiés par le gouvernement et les collectivités locales. Que faire pour encourager l’usage innovant de ces données par les citoyens, et pour stimuler les collaborations innovantes entre gouvernement et société civile ?« 

PF – « La Loi pour une République Numérique a en effet posé un principe d’open data par défaut il y a maintenant plus de 3 ans. Son application reste encore assez partielle comme a pu le confirmer l’association Opendata France avec son dernier bilan de l’observatoire de l’opendata des territoires datant d’octobre 2019 : moins de 8% des collectivités directement concernées par la loi ont ouvert au moins un jeu de données.

Il y a donc encore une grande marge de progression du côté de l’ouverture même si globalement la France est un des pays les mieux placés dans les classements internationaux. Cette bonne place vient plus des données nationales essentielles pour lesquelles la loi a créé la notion de service public de la donnée de référence. Ce petit nombre de jeux de données qui sert souvent de pivot voit ses réutilisations exploser. Par exemple, la base SIRENE des entreprises ou la Base Adresse Nationale ont un très grand nombre de réutilisations comme on peut le constater sur la plateforme nationale data.gouv.fr.

Au delà de ces quelques jeux de données pivot, le site opendatarchives.fr, qui archive et historise le contenu de plus de 150 portails open data français, dénombre près de 300 000 fichiers téléchargeables. Tous, bien sûr, ne font pas l’objet de réutilisations par les citoyens ou entreprises pour de multiples raisons : manque d’homogénéité, manque de visibilité sur leur disponibilité à long terme, qualité insuffisante.

La réutilisation des informations publiques est un droit mais ce n’est pas un dû. En effet, les données produites par l’administration l’ont été généralement pour des besoins métiers et ne sont pas toujours adaptées ou aisées à réutiliser. C’est là où le service public de la donnée est allé plus loin avec des données produites dans le but d’être une référence commune et donc hors des logiques métier. L’organisation de hackathons permet d’inciter certaines réutilisations. J’ai initié le hackathon “datafin” en 2018 sur les données financières de l’État et en 2019, nous avons organisé un hackathon pour explorer près de 2 millions de contributions au Grand Débat.

Au sein du Bureau Ouvert, nous démarrons en 2020 le “datalab” destiné à développer la culture et l’usage des données pour apporter des éléments aux débats parlementaires. Plus largement, il me semble important de permettre aux citoyens de développer les compétences nécessaires à l’exploitation des données notamment en continuant à investir dans l’éducation numérique dès le plus jeune âge. » 

C – « Entre défiance et coopération, où en sera la relation entre l’Etat et les GAFA dans 5 ans ? »

PF – « La question est intéressante mais en 2025, je ne pense pas que la question sera de coopérer ou de se défier des géants de la tech pour les Etats mais plutôt de subir ou de construire notre évolution technologique et d’y associer ou non les citoyens. Nous avons une décision à prendre : continuer à tolérer un modèle numérique centralisé et uniquement capitalistique ou bien créer les conditions nécessaires à l’émergence d’un internet à nouveau décentralisé et plus vert.

Pendant plusieurs années en Europe, les politiques n’ont pas pris la mesure du pouvoir économique, technologique et politico-culturel de ces grands groupes. Il a fallu attendre les derniers grands scandales en matière de surveillance et d’exploitation malveillante des données personnelles pour que les acteurs publics réagissent (révélations d’Edward Snowden, Cambridge Analytica, …).  La réglementation était inadaptée et surtout les Etats européens n’ont pas réagi assez vite, par faute de volonté ou de moyens, pour contrer la domination de l’économie numérique par les entreprises américaines, auxquelles s’ajoutent dans une autre mesure les géants chinois ou BATX. 

A partir de ce moment, les Etats européens ont su travailler sur des réponses  à la hauteur des dangers que peuvent représenter les GAFA vis-à-vis de notre économie et de notre société. Le RGPD a été une belle réussite en ce sens puisqu’il a permis de mettre en place un cadre ambitieux à l’échelle européenne qui est désormais repris par plusieurs pays et sert de référence un niveau international. Il y a une dizaine d’années, on vous aurait dit que c’était déjà trop tard, que l’Europe n’avait pas ce pouvoir. Mais la proactivité et le volontarisme des administrations et régulateurs ont abouti à ce très beau progrès et à la reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens.  De façon générale, les Etats et l’Union Européenne coopèrent pour mieux réguler l’économie numérique. Je pense par exemple à la mobilisation de la Commission européenne et des cours nationales pour lutter contre les atteintes au droit de la concurrence de ces entreprises californiennes. 

C’est seulement avec un cadre clair et une stratégie de long terme portée au niveau européen que nous pouvons envisager de coopérer avec les GAFA sur des thèmes tels que le traitement des données, la transparence des algorithmes ou encore la consommation énergétique des plateformes. Il ne faut pas attendre que ces acteurs économiques nous donne ad hoc les clés pour comprendre, agir et façonner le monde numérique de demain. Nous devons prendre ce pouvoir par nous-mêmes et définir NOS RÈGLES. Nous le voyons sur tous les thèmes que j’ai cités : alors qu’en l’absence de cadre, le lobbying des géants de la tech pour maintenir un certain vide juridique était sans commune mesure, dès lors que les pouvoirs publics ont décidé de ne plus accepter les défaillances du système actuel servant les intérêts économiques des GAFA, les entreprises ont plutôt joué la carte de la collaboration et non de la résistance. 

Je suis convaincue que si régulateurs et pouvoirs publics s’organisent et font preuve d’un volontarisme éclairé, nous sortirons de la logique du duel GAFA/Etats pour nous intéresser davantage au modèle de numérique vers lequel nous voulons aller, en tant que société. Dans votre question, j’aurais ajouté les citoyens car finalement eux aussi sont dans une relation attraction-répulsion face à ces grandes plateformes, omniprésentes dans leur quotidien. En 2025, je pense et j’espère que nous associerons les citoyens à la prise de décision en matière numérique et technologique. »


Paula Forteza est députée de la 2e circonscription des français de l’étranger (Amérique latine et Caraïbes). Entrée dans le numérique par le prisme de la modernisation de l’action publique, elle s’attache à faire constamment du numérique une opportunité et une valeur ajoutée en : travaillant à une régulation plus efficace et technologiquement viable ; œuvrant pour un numérique vert et durable ; développant la place des femmes dans le numérique ; exigeant un numérique éthique, soucieux de la vie privée des utilisateurs ; ou encore en réinventant la démocratie à travers des outils Civic Tech. Dans son activité parlementaire, elle s’investit sur les textes de loi pour poser les jalons d’un numérique éthique, ouvert et décentralisé.

Avant de se lancer en politique, Paula Forteza a travaillé pour le gouvernement de la ville de Buenos Aires, pour Etalab ainsi qu’à l’organisation du Sommet Mondial pour un Gouvernement Ouvert. Elle est actuellement candidate pour le 19ème arrondissement de Paris aux cotés de Cédric Villani.


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