Alors que nous finalisons actuellement le nouveau module de notre plateforme pour les budgets participatifs, nous avons beaucoup étudié ce domaine émergent.  Pour cela, nous avons écouté plus de 20 conseils municipaux, de Toronto au Canada (2,8 millions d’habitants) à Marche-en-Famenne en Belgique (17 000 habitants). Certains ont des années d’expérience pratique derrière eux, d’autres ont travaillé dur pour inventer des plans ambitieux pour l’avenir.

budgets participatifs

Qu’avons-nous appris de ces discussions ? Il y a presque autant de configurations différentes d’un budget participatif que de citoyens dans votre ville. Pourtant, nous avons réussi à extraire des points communs, des lignes directrices et nous sommes heureux de vous les présenter dans ce guide :

  1. CONCEPTION : Quels sont les types de budgets participatifs ?
  2. PROCESSUS : Quelles sont les étapes d’un processus de budgétisation participative ?
  3. OBJECTIF : Que voulez-vous réaliser avec votre budget participatif ?

I. Quels sont les types de budgets participatifs ?

Dans le très large éventail de budgets participatifs, nous avons identifié les variables clés suivantes :

1. Décisif ou consultatif

Tout est une question de résultat.

Que fera la mairie avec les résultats du budget participatif ? Les résultats sont-ils réellement réalisés selon des règles prédéfinies ? Dans ce cas, nous parlons d’un budget participatif à caractère décisif.

Si, en revanche, les résultats sont pris en compte comme l’un des facteurs parmi d’autres, le budget participatif est à caractère consultatif.

Cette décision a évidemment un impact énorme sur les attentes d’un citoyen participant. Par conséquent, il est important d’indiquer dès le départ s’il s’agit d’un processus décisif ou consultatif.

2. Thèmes ou idées

Cette dimension couvre la portée du budget participatif.

Quel est le budget participatif ? Dans de nombreux cas, le budget participatif est organisé autour de thèmes ou politiques particulières. Dans d’autres cas, l’accent est mis sur des idées ou des projets concrets.

Et dans d’autres cas, vous obtenez un processus hybride des deux extrémités du spectre susmentionnés. Vous organisez une hiérarchisation participative sur les thématiques politiques (environnement, transports, éducation, etc …) et vous proposer le dépôt d’idées dans chacune des thématiques retenues.

3. En groupe ou individuellement

Le processus participatif est le coeur de l’action mise en place.

Comment les citoyens peuvent-ils participer ? Souvent, nous voyons dans les projets hors ligne des idées ou des thématiques qui sont discutées dans de (petits) groupes avant d’être votées.
Les trajectoires en ligne ont une participation plutôt individuelle. Les citoyens expriment leurs préférences personnelles lorsqu’ils participent au budget participatif.
Bien entendu, il existe également des formes intermédiaires. Par exemple, sur la plateforme CitizenLab, vous votez individuellement sur les idées de votre choix, mais pour chaque idée, existe la possibilité de discuter avec d’autres citoyens. Encore mieux, la discussion est encouragée en demandant à l’utilisateur pourquoi il a voté pour ou contre une certaine idée.

4. Local ou régional

Ce facteur concerne la zone désignée du budget participatif.
Le projet a-t-il un impact sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, sur une ville uniquement ou se concentre-t-il davantage sur un quartier particulier ?
En pratique, ce choix a aussi des conséquences sur les personnes invitées à participer au processus. Il est logique que des projets ayant un impact local n’impliquent que (ou surtout) les résidents qui « expérimenteront » cet impact.

Alors qu’avec moins de processus spécifiques au territoire, il est plutôt logique de n’exclure personne.
Lisez ici comment CitizenLab traite de la segmentation géographique en vous soutenant par des ‘Groupes intelligents’.



Combinaison 1 : projets spécifiques, organisés localement, avec un caractère décisif.

Les budgets participatifs axés sur des idées ou des projets spécifiques sont souvent organisés au niveau local et ont généralement un caractère décisif.

Combinaison 2 : domaines de politique générale, organisés à l’échelle de la ville, à caractère consultatif.

D’autre part, il existe la deuxième catégorie de budgets participatifs qui demandent aux résidents de hiérarchiser différents domaines ou priorités politiques. Celles-ci couvrent souvent l’intégralité du budget municipal ou de celui de la ville et ont donc lieu au niveau régional. Le résultat d’un tel projet est non contractuel.


II. Quelles sont les étapes du processus de budgétisation participative ?

Ici aussi, nous observons des points communs malgré la grande variation dans les cas d’utilisation réels.

Le processus derrière le budget participatif.

1. Fournir des informations

Dans cette première phase, les citoyens participants sont informés des plans, du processus et des règles du jeu du budget participatif. Comme mentionné précédemment, il est déjà très important dans cette phase de communiquer clairement sur ce que le conseil fera des résultats finaux.
Sont-ils inclus comme une consultation, une recommandation pour le conseil ou bien sont-ils décisifs ?

Certaines villes et municipalités profitent de cette première phase pour travailler en collaboration avec leurs concitoyens pour déterminer ensemble les règles et la portée du processus.


2. Recueillir des idées

Dans la phase suivante, les citoyens (ou un groupe de citoyens) peuvent soumettre leurs idées pour le budget participatif. Il est aussi possible pour d’autres citoyens de commencer à voter ou à répondre à ces idées à ce stade. Cette phase se concentre cependant, uniquement sur le contenu des idées et non sur sa dimension budgétaire.

Il est important de mentionner que, dans cette phase, pratiquement tous les conseils avec lesquels nous avons parlé ont clairement indiqué que la détermination d’un budget ou du coût d’une idée n’était pas (uniquement) entre les mains des citoyens. Lors de la soumission d’une proposition, les résidents peuvent bien sûr donner une indication du coût, avec la meilleure justification possible. Mais c’est la ville ou la municipalité qui détermine le coût précis, ou le budget précis (voir phase suivante). En effet, la ville peut revoir un budget à la baisse en fonction de partenariats déjà établis avec des prestataires ou des ressources existantes, permettant ainsi de diminuer le coût d’un projet.

Notez que cette phase ne se produit pas dans chaque budget participatif. Parfois, en tant que ville ou municipalité, il existe déjà une liste d’idées parmi lesquelles les citoyens peuvent choisir. Et si le budget participatif est axé sur des thèmes ou des domaines politiques, il n’y a souvent pas d’idées concrètes.


3. Décider des budgets et sélectionner des idées

Au cours de cette phase, la ville ou la municipalité examine chaque idée avec soin. Divers aspects sont pris en compte pour déterminer si l’idée est retenue ou non pour le budget participatif.

Tout d’abord, bien sûr, il y a le coût attendu de la proposition. Pour cela, une ville ou une municipalité écoute les conseils d’experts internes ou externes. Si il s’agit-il par exemple de planter des arbres dans une rue du centre-ville. Il sera important de consulter le département en charge des parcs ou des espaces publics et ce afin de faire une estimation réaliste du coût.

Naturellement, le coût attendu doit être compris dans le budget prédéterminé (c.-à-d. Le budget total du projet ou un maximum par idée).
D’autre part, il y a aussi la faisabilité technique et/ou l’opportunité d’une idée. Pouvons-nous réellement mettre en œuvre cette idée dans un délais prédéterminé ? L’idée a-t-elle un impact positif sur tous les citoyens ? Ou est-ce que cela cause des dommages sur certains groupes ? Peut-être que certaines propositions sont déjà mises en œuvre ? Là aussi, des experts internes ou externes sont sollicités.

Souvent, vous devrez affiner la sélection en recherchant un équilibre approprié entre les idées. Par exemple, vous devez vous assurer que toutes les idées retenues ne se trouvent pas dans le même quartier. Des idées similaires devraient être fusionnées en une plus grande, idéalement après avoir bien sûr consulté les initiateurs des idées.

Enfin, lorsque des votes pour des idées ont été autorisés dans la phase précédente, il est également vrai que seules les idées avec un certain nombre de voix ou le plus grand nombre de voix sont prises en compte au début de cette phase.


4. Le budget participatif

Dans cette phase, les citoyens distribuent un certain budget sur un certain nombre de thèmes ou d’idées. Il existe une nette différence entre les deux types mentionnés ci-dessus :

Si le budget participatif a lieu au niveau des thèmes ou des domaines politiques, les experts travaillent souvent avec le principe des vases communicants. Ce que vous voulez ajouter au budget dans un thème, vous devrez le supprimer d’un autre thème (ou vous devrez augmenter les taxes). Dans de nombreux cas, les budgets réels par thème ou domaine de politique sont utilisés comme point de départ.

Les budgets participatifs avec des projets concrets ou des idées fonctionnent selon le principe du « panier ». Vous pouvez librement ajouter des idées de la liste à votre panier jusqu’à ce que le budget total des idées sélectionnées dépasse votre budget. Souvent, le budget personnel est égal au budget total réel.

Les deux types peuvent également être mis en œuvre alternativement en utilisant un principe de classement simple des thèmes ou des idées.


5. Résultats

Cette phase parle d’elle-même, mais ne peut être oubliée : communiquer les résultats. Quelles idées ont été sélectionnées ? Quels domaines politiques ont reçu la majorité du budget ?

La communication sur les prochaines étapes est primordiale dans cette phase : Qui mettra en œuvre les idées sélectionnées ? Et quand ? Les citoyens pourront-ils contribuer aux idées eux-mêmes ? Comment la répartition entre les différentes politiques publiques est-elle prise en compte dans l’exercice budgétaire de la ville ou de la municipalité ?


III. Que cherchez-vous à réaliser grâce à votre budget participatif ?

Contrairement à ce que disent tous les blogs et les directives de marketing territorial : la question la plus importante ne se trouve qu’à la fin de cette période.
Chaque budget citoyen a des objectifs directs et indirects.

Objectifs directs

Les objectifs directs sont évidents.

Dans le cas d’un processus de conseil, de consultation, l’objectif principal est d’obtenir un aperçu de la priorité de la population, de l’importance que ses habitants donnent aux différents thèmes, et de la manière dont les différents choix s’équilibrent.

Dans un processus de participation, l’objectif direct est la répartition effective du budget en fonction de ce que les citoyens participants auront décidé.

Objectifs indirects

Les objectifs indirects sont un peu moins évidents.

Pour de nombreuses villes et municipalités, l’importance semble être principalement dans le processus lui-même. Les budgets participatifs offrent la possibilité d’interagir avec d’autres citoyens ; ils ont souvent pour effet d’apprendre à débattre avec des citoyens ayant des antécédents, des préférences ou des besoins différents. Ce fait peut également favoriser l’empathie pour « l’autre » au sein de la même communauté.

Dans tous les budgets participatifs, la sensibilisation et le soutien constituent également un objectif indirect.

En participant à un budget participatif, il faut apprendre que des choix doivent être faits. Le budget à dépenser est limité et ce que vous ajoutez devra être raboté ailleurs. Vous voulez un plus grand budget pour des projets culturels dans votre ville ? Bien. Mais cela signifie-t-il que vous voulez dépenser moins en matière de soins de santé… ?

C’est aussi la raison pour laquelle nous recommandons de ne pas utiliser une quantité arbitraire au cours de la phase de sélection des idées par les citoyens. Nous vous recommandons de ne donner que des choix binaires : soit vous choisissez une proposition, avec son budget complet, soit vous ne le faites pas.

Soutenir une action signifie que, lorsque l’avis ou la décision des citoyens participants est pris en compte, ce groupe de personnes pourra trouver plus de légitimité dans la politique choisie. En particulier, l’implication de groupes cibles difficiles à atteindre via l’instrument d’un budget participatif contribue à accroître ce soutien.


Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses possibilités d’utiliser un budget participatif, et l’impact peut être extrêmement positif. L’interprétation concrète de celle-ci dépend fortement de votre propre contexte et de vos besoins. Mais ne vous inquiétez pas, chez CitizenLab, notre équipe se fera un plaisir de vous aider à façonner vos projets !

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